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ASSOCIATION DE RETRAITES NESTLE
S T A T U T S
adoptés le 8 décembre 1971 et modifiés par décisions des Assemblées Générales de 1975, 1984 ,1996 et 2008


CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 Nom, siège et durée

Sous le nom “Association de Retraités Nestlé” il est constitué avec siège à Vevey, une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse; sa durée est illimitée.

Article 2 But

L’Association a pour but de réunir les retraités Nestlé et leurs conjoints, de créer des liens d’amitié entre eux et de favoriser leur activité sportive et culturelle.

Article 3 Représentation de l’Association

L’Association est représentée par deux membres du bureau dont l’un doit être le/la Président/e ou le/la Vice Président/e signant collectivement.

Article 4 Responsabilité des membres

Les membres de l’Association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements de l’Association. L’Association a souscrit une assurance Responsabilité civile qui couvre les membres dans l’exercice de leur activité pour l’Association.

Article 5 Votations et élections

1. Toutes les votations et élections se font par vote à main levée. Le/la Président/e de l’assemblée ou de la séance peut ordonner un vote au bulletin secret et il/elle est tenu/e de le faire à la demande d’un cinquième des membres présents. En cas d’égalité des voix, le/la Président/e de l’assemblée ou de la séance les départage.

2. Les élections et les décisions de changer les statuts de l’Association se font au premier tour à la majorité absolue des membres présents et au second tour à la majorité relative; sur proposition d’un membre, les élections peuvent se faire par acclamation.

3. Les autres votations se font à la majorité des voix émises.


CHAPITRE II : MEMBRES

Article 6 Conditions d’admission


1.- Peuvent devenir membres avec accès à toutes les activités et droit de vote, toutes les personnes pensionnées par une société appartenant au groupe Nestlé et leur conjoint.

2.- Des personnes extérieures au groupe Nestlé peuvent demander à faire partie de l’Association. Leur acceptation est du ressort du Comité.

Article 7 Adhésion

Toute personne désirant faire partie de l’Association doit transmettre au secrétariat de celle-ci un bulletin d’adhésion dûment rempli.

Article 8 Exclusion

Le Comité peut prononcer l’exclusion de tout membre de l’Association pour de justes motifs.

Article 9 Démission

1. Tout membre qui désire quitter l’Association doit en informer par écrit le secrétariat.

2. Les membres dont la démission est annoncée après le 31 mars sont encore astreints au paiement de la cotisation pour l’année en cours.

Article 10 Cotisation

1. Les membres paient une cotisation annuelle qui donne accès à toutes les Activités. Cette cotisation est fixée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité. Les frais inhérents à la pratique de l’Activité sont couverts par chaque participant.

2. Les modalités concernant l’encaissement de la cotisation sont réglées par le Comité.


CHAPITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 Attributions


1. L’Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi et les statuts.

2. Elle a notamment les attributions suivantes:

a) approbation du rapport de gestion du Comité sur l’activité de l’Association durant l’année écoulée;

b) approbation du rapport des vérificateurs des comptes;

c) décharge au Comité et aux vérificateurs des comptes pour leur gestion durant l’exercice écoulé;

d) élection du/de la Président/e, du/de la Vice Président/e et du/de la trésorier/ère,

e) fixation des cotisations, conformément à l’article 10; f) questions qui lui sont soumises par le Comité;

g) modifications des statuts;

h) dissolution de l’Association.

Article 12 Convocation

1. L’Assemblée Générale est convoquée par le bureau deux semaines au moins à l’avance, sauf en cas d’urgence.

2. Le bureau est tenu de convoquer une Assemblée Générale à la demande écrite signée par un cinquième au moins des membres et indiquant les objets devant figurer à l’ordre du jour.

3. La convocation à l’Assemblée Générale indique l’ordre du jour et se fait par circulaire.

Article 13 Quorum

L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents, sous réserve du cas prévu par l’article 22 (dissolution).

Article 14 Organisation de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est présidée par le/la Président/e ou le/la Vice-Président/e de l’Association ou par un autre membre du Comité.

Article 15 Assemblée Générale annuelle

1. L’Assemblée Générale annuelle se tient au cours du premier trimestre de chaque année afin de procéder aux opérations énumérées à l’article 11.2 lettres a) à f).

2. Les autres questions peuvent être traitées soit lors de l’Assemblée Générale annuelle, soit lors d’une assemblée extraordinaire, convoquée spécialement.


CHAPITRE IV : BUREAU ET COMITE

Article 16 Composition et élection


1. Le bureau se compose du/de la Président/e, du/de la Vice Président/e et du/de la trésorier/ère de l’Association, qui sont élus chaque année par l’Assemblée Générale et restent en fonction jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Il constitue la direction de l’Association. Il charge le Comité de la gestion des affaires de l’Association.

2. Le Comité se compose du/de la Président/e, du/de la Vice Président/e, du/de la trésorier/ère et des animateurs/trices des Activités.

Article 17 Attributions

1. Le Comité gère les affaires de l’association; il exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à d’autres organes.

2. Il a notamment les attributions suivantes:

a) création et suppression d’Activités
b) établissement et modification de règlements concernant l’Association;
c) gestion financière de l’Association; en particulier, préparation du budget annuel, approbation du budget présenté par les Activités, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé étant toutefois réservée à l’Assemblée Générale annuelle;
d) admission et exclusion des membres;
e) création et dissolution de commissions spéciales pour organiser des manifestations, gérer les installations et le matériel de l’association, étudier les projets, etc.

Article 18 Convocation

1. Le Comité est convoqué par le/la Président/e, le/la Vice Président/e ou, en leur absence, par tout autre membre du Comité.

2. La convocation indiquant l’ordre du jour, se fait par écrit au moins trois jours à l’avance.

Article 19 Quorum et décisions

1. Le Comité ne peut prendre de décisions que si plus de la moitié de ses membres assistent à la séance.

2. Le Comité peut prendre des décisions par écrit, à moins qu’un membre ne demande la discussion; une décision par écrit doit être approuvée par la majorité du Comité.


CHAPITRE V : ORGANISATION

Article 20 Activités


1. Les Activités ont pour but de rassembler les membres souhaitant exercer en commun une activité sportive, culturelle ou de loisir spécifique.

2. Chaque Activité a à sa tête un animateur/trice désigné/e d’entente avec les membres de l’Activité concernée et le Comité.


CHAPITRE VI : VERIFICATION DES COMPTES

Article 21
Le Comité charge un service comptable de Nestlé (en accord avec sa direction) de la vérification des comptes de l’Association. Un rapport écrit est présenté à l’Assemblée Générale.


CHAPITRE VII : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 22 Dissolution de l’Association


1. La décision de dissolution ne peut être prise qu’à une Assemblée Générale où deux tiers au moins des membres sont présents.

2. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale doit être convoquée conformément à l’article 12, mais au plus tôt 15 jours après la première assemblée; la décision de dissolution peut alors être prise valablement par la majorité des membres présents.

3. L’Assemblée Générale prend ensuite les décisions nécessaires pour effectuer la liquidation; elle désigne trois liquidateurs, à moins qu’elle ne charge le Comité de la liquidation. En principe, les biens de l’Association seront mis à la disposition de Nestlé.


6 mars 2008